Statuts
Association l’Arbre à Bébés
N° d’association : W913000035
Siège social :
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre:
L’arbre à bébés.
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir le partage d’expériences entre parents à propos de l’accompagnement respectueux des enfants ainsi que les moyens pour y parvenir notamment la grossesse et la naissance respectées, l’allaitement maternel, les couches lavables et l’hygiène naturelle et le portage en écharpe. L’association propose également d’échanger autour de la démarche de simplicité volontaire.
Article 3
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4
Le siège social est fixé à:
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5
L’Arbre à bébés est organisé d’une part autour du Tronc qui est le tronc commun de l’association et d’autre part des Branches, qui en sont les sections locales.
Article 6
Le tronc est composé des responsables de branches élus pour un an lors des assemblées générales de branches. Il est doté d’un collège réduit de 6 membres maximum pour organiser le fonctionnement du tronc.
Article 7
Le bureau composé du trésorier et secrétaire est chargé de l’administration et représente l’association. Le bureau pourra être élargi d’un collège réduit des responsables de branches dont les détails de fonctionnement sont donnés dans le règlement intérieur.
Il se compose d’un secrétaire et d’un trésorier.
Article 8
Les responsables et animateurs de branche s’engagent à respecter la charte de la présente association.
La charte et le cahier des charges des responsables de branche sont rédigés par le Tronc et figurent dans le Règlement intérieur.
La charte s’adresse aux animateurs et aux responsables de branches.
Le cahier des charges des responsables s’adresse aux responsables de branches.
Le cahier des charges et la charte sont annexés au règlement intérieur.
Article 9
Tout responsable ou animateur de branche peut être démis de ses fonctions si ses activités au sein de l’association mettent en jeu la vie ou l’image de celle-ci. Cette radiation sera décidée et votée lors d’une réunion exceptionnelle du Tronc.
Article 10
Les Branches (Sections locales de l’association) sont composées d’un ou plusieurs responsables locaux, des animateurs, des adhérents et des participants.
Article 11
Les candidats aux postes de responsables de branche doivent faire approuver leur candidature par le tronc.
Par la suite, ils sont élus par les adhérents de leur branche pour un an à la majorité simple lors de l’assemblée générale de la branche concernée.
Les responsables doivent signer le manifeste et la charte de l’association (cf article 8).
Leur nomination est assujettie à leur accord et à la signature du manifeste de l’Arbre à bébés, de la charte des responsables et des animateurs et du cahier des charges des responsables de branche (cf. Règlement intérieur).
Un responsable de branche se charge d’organiser sa branche.
Un responsable de branche peut démissionner mais doit chercher activement un successeur pour éviter une fermeture de branche.
Le responsable de branche doit tenir les comptes et la caisse de sa branche et chaque année doit rendre compte de son bilan au trésorier.
Article 12
Les animateurs sont, avec les responsables de branches, les seuls à pouvoir proposer et animer les rencontres. Ils sont choisis par les responsables de branche et doivent signer le manifeste et la charte des responsables et animateurs de branche (cf. Règlement intérieur).
Article 13
Les adhérents adhèrent pour soutenir l’association.
L’adhésion à l’association est d’un montant libre et peut être effectuée par un don en nature en lien avec les thèmes de l’association.
L’adhésion est valable une année scolaire, de septembre à septembre.
Article 14
Les rencontres organisées par l’association sont ouvertes à tous, adhérents ou non.
Les non adhérents sont des participants.
Article 15 : les modalités de l’Assemblée des Responsables
Le Tronc se réunit tous les ans en Assemblée de Responsables pour faire le bilan et donner s’il est besoin des directions nouvelles à l’arbre à bébés.
Les responsables locaux présentent le rapport d’activité de leur branche à l’occasion de la réunion de l’Assemblée des Responsables.
Les membres du Tronc s’engagent à être présents lors de la réunion annuelle. Toutefois pour les responsables ne
pouvant etre présents, il est possible de donner une procuration a un autre responsable.
Article 16
Les Assemblées Générales des branches auront lieu une fois par an avant l’Assemblée des Responsables.
Le but des Assemblées Générales est de faire le rapport financier et d’activité de chaque branche ainsi que de préparer collectivement les projets locaux de l’année à venir. Un moment sera consacré aux questions ouvertes des adhérents ainsi qu’à leurs suggestions.
L’élection du ou des responsables de branche (précédemment approuvé par le Tronc) se déroule pendant l’assemblée générale de la branche. Cf article 11.
Par leur vote, les adhérents délèguent au responsable élu la responsabilité de s’exprimer au sein du Tronc en leur nom, pour tout ce qui concerne les orientations nationales de l’association.
Les responsables informent régulièrement les adhérents des décisions ou des réflexions menées au sein du tronc.
Un compte-rendu sera rédigé à chaque Assemblée Générale et sera envoyé au Tronc.
Article 17
Les ressources de l’association seront pourvues par :
– les cotisations des adhérents, le montant étant libre ,
– les dons (financiers ou matériels).
tout ce qui n’est pas interdit par les lois et règlements en vigueur
La répartition des ressources sera décidée lors de l’Assemblée annuelle des Responsables.
Article 18
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle réunit les responsables de branches (le Tronc).
Elle peut être convoquée par le Collège Réduit sur demande de responsables de branche.
Article 19
Le Règlement Intérieur complètera les présents statuts.
Il est établi par le Tronc et il est soumis à l’approbation de l’ensemble des responsables.
Son contenu peut être modifié par simple décision du Tronc.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts ou le règlement intérieur relève d’une décision du Tronc.
Article 20
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu à une autre association.