Grandes lignes de l’instruction en France

Immanquablement vient le jour où nous, parents, nous nous posons des questions sur l’éducation que nous souhaitons donner à nos enfants et de quelle manière nous aimerions les accompagner dans les apprentissages, mais quand on est au pied du mur, que c’est dur de s’y retrouver et d’assumer pleinement nos choix !

Iront-ils à l’école ? Si oui, dans le public ou dans le privé, dans l’école de notre quartier, de notre village ou dans celle un peu plus loin où nous connaissons l’équipe enseignante ? Et cette école privée à la pédagogie qui nous attire, correspondra-t-elle à nos enfants ? Pourrons-nous trouver des solutions pour payer les frais de scolarité ? Est-ce que pour autant il n’est pas important pour nous de scolariser nos enfants au sein de l’école de la république ? Et si nos opinions citoyennes ou notre vision de la pédagogie ne correspondait pas à nos enfants, individus uniques et différents ? Et nous, en tant que parents, quelle sera notre place au sein de l’école et qu’elle est vraiment la place que nous souhaiterions prendre ?

Et si nous choisissons de ne pas scolariser, quel sera notre quotidien, est-ce que nous allons y arriver ? Est-ce que nous saurons organiser notre vie pour répondre aux besoins de nos enfants ? Utiliserons-nous des outils des pédagogies Freinet, Steiner,  Montessori, etc ? Est-ce que c’est plutôt le unschooling qui nous tente ou  est-ce que nous souhaitons que nos enfants suivent plus ou moins les programmes scolaires pour qu’ils puissent intégrer les bancs de l’école s’ils le souhaitent ?

Ces interrogations, loin d’être exhaustives,  démontrent bien qu’il n’y a pas de voie toute simple et que c’est à chaque famille d’évaluer ce qui lui correspond le plus, tout en ayant la force de réajuster au fil du temps ou de changer radicalement si les enfants se sentent mal dans leur quotidien.

Pour permettre de nous y retrouver un peu, voici quelques informations sur la scolarité en France:

 L’obligation d’instruction

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l’origine, l’instruction était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités : assurer elle-même l’instruction des enfants (avec déclaration préalable) ou les scolariser dans un établissement scolaire public ou privé.

La liberté d’enseignement

En France, le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’État et pouvant bénéficier de son aide – en contrepartie d’un contrat signé avec l’État. La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression : elle est définie par la « loi Debré » n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé. Cependant l’État est le seul à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par l’État. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale. Il y a donc des établissements privés sous contrats (qui suivent le programme de l’éducation nationale) et hors contrat (qui dispensent les enseignements comme ils le souhaitent)

Les pédagogies alternatives ou écoles atypiques

Il existe au sein de l’éducation nationale ou dans des structures privés, des établissements innovants, des équipes éducatives ou simplement des enseignants ou professeurs motivés et créatifs qui mettent en place des projets riches et variés, qui réfléchissent à leurs méthodes d’apprentissages, qui s’interrogent sur leurs pratiques, etc.

Il n’est heureusement pas possible de lister toute la richesse et la diversité de ces réflexions, voici donc seulement quelques liens pour avoir une approche du travail actuel autour de l’éducation et de la pédagogie :

http://www.cahiers-pedagogiques.com/ (cercle de recherche et d’action pédagogique) (Allez jeter un coup d’œil sur leurs pages de liens, c’est une mine d’or !)

http://www.icem-pedagogie-freinet.org/ (pédagogie freinet)

http://www.diwanbreizh.org/ (les écoles diwan)

http://www.cemea.asso.fr/ (mouvement d’éducation nouvelle)

http://www.montessori-france.asso.fr/ (pédagogie Montessori)

http://www.steiner-waldorf.org/ (pédagogie Waldorf)

 

Nous pouvons tout de même développer rapidement ici l’exemple des Maisons familiales et rurales

A l’initiative de syndicalistes paysans, parents d’adolescents qui ne trouvaient pas dans le système scolaire existant de réponse adaptée, elles proposent un modèle d’éducation original dont les fondements remontent au début du siècle dernier.

Partant du constat que l’enseignement traditionnel ne formait pas d’agriculteurs mais poussait plutôt les jeunes ruraux soit à abandonner trop tôt leurs études, soit à partir vers la ville, ces pionniers du mouvement adoptèrent, dès le départ, les trois grands principes de base qui définissent encore aujourd’hui les Maisons familiales rurales :

  • La responsabilité des parents dans l’éducation de leur enfant.
  • Le système pédagogique de l’alternance.
  • Le développement du milieu local.

Voici également  intéressant de noter les orientations du mouvement :

  • Chaque Maison familiale rurale dépend d’une association de familles, responsable à tout point de vue.
  • La formation se fait en alternant séjours en Maison familiale et séjours en entreprise.
  • Les jeunes sont répartis en groupes restreints.

Les Maisons familiales et rurales forment aujourd’hui plus de 70 000 jeunes et adultes par an !

Pour aller plus loin : http://www.mfr.asso.fr/pages/accueil.aspx

 

La place des parents d’élèves/comment devenir délégué de parent d’élève

Il existe différents moyens de s’investir dans l’école en tant que parents :

  • les visites avant la rentrée, lors de l’inscription : visiter l’école, avec votre enfant, avant la rentrée, permet de prendre un premier contact, avec les lieux, les enseignants, et se faire une première idée.
  • La réunion de rentrée : chaque enseignant est tenu d’organiser une rencontre avec les parents d’élèves dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Lors de cette réunion, il présente les grandes lignes de l’année, mais aussi la façon de fonctionne dans la classe, le déroulement de la journée… là encore, il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions que l’on souhaite, que ce soit sur les évaluations, l’enregistrement des données dans la « base élèves », les règles de la classe et comment l’enseignant gère le groupe,…
  • Le conseil d’école : chaque année, des délégués des parents d’élèves sont élus pour représenter l’ensemble des parents lors des conseils d’école. Ces conseils ont lieu 3 fois par an, en présence des enseignants, des délégués de parents d’élèves, du maire, du DDEN (délégué départemental de l’éducation national), de l’inspecteur d’académie.
  • Les associations de parents d’élèves : elles sont là bien souvent pour réunir des fonds pour aider à la mise en place d’activités dans l’école (sorties ou autres), mais également pour agir dans l’école (lutte contre les fermetures de classe, soutien aux élèves sans papiers, organisation de rencontre de parents sur l’école… à chaque école et équipe ses idées !!!). s’engager dans ces associations, c’est l’occasion d’entrer en contact avec les enseignants, de prendre place dans l’école. C’est aussi la possibilité d’organiser des rendez-vous conviviaux (galette, fête de noël, marché de printemps, fête de l’école : les occasions ne manquent pas !), où parents et enseignants apprennent à se connaître, se côtoient, échangent sur l’école…
  • Les rencontres avec l’enseignant : on peut aussi demander un rendez-vous avec l’enseignant chaque fois qu’on en ressent le besoin. Ces rencontres font partie de son travail, et sont l’occasion d’échanger sur le cas particulier de notre enfant.
  • Les coups de main lors de sorties ou activités : bien souvent, les enseignants ont besoin de parents pour accompagner les sorties. Ces moments sont idéaux pour découvrir vraiment comment ça se passe dans la classe. Egalement, il arrive souvent que des échanges se fassent avec l’enseignant lors des transports (dans le car par exemple). C’est un bon moyen d’apprendre à connaître la personne qui s’occupe de nos enfants, d’échanger de façon spontanée…

Les parents peuvent intervenir par exemple lors d’ateliers en petits groupes, dans la gestion du prêt de livres dans la BCD, présenter leur métier, un loisirs, une passion, ou encore aider à l’encadrement lors des activités sportives (en particulier, la natation), etc.

 

 

En bref, quel que soit notre disponibilité, notre envie de nous investir, il existe des moyens pour prendre notre place de parents à l’école…

 

Pour aller plus loin :

http://www.peep.asso.fr/

http://www.fcpe.asso.fr/

La non-scolarisation

Les familles qui choisissent de ne pas scolariser leurs enfants  sont très marginales, ce qui malheureusement génère de grandes disparités de traitements, suivant les académies, les départements, etc.

Voici tout de même les grandes lignes de ce que dit la loi à ce sujet :

L’instruction en famille est un droit : article L.131.2 alinéa 1 du Code de l’Education. Elle ne fait l’objet d’aucune autorisation de l’inspecteur d’académie.

L’instruction dans la famille peut se faire sous diverses formes :

  • Soit en Instruction En Famille (IEF) c’est-à-dire que les parents élaborent l’apprentissage à partir d’outils divers : livres, internet, matériel d’accompagnement scolaire, échanges avec d’autres parents. De grandes variations existent selon les familles (aussi bien dans les méthodes que dans l’organisation des journées), selon les choix pédagogiques des parents et les besoins spécifiques des enfants.

Dans ce cas il faut faire une lettre déclarative à l’inspection académique ainsi qu’à la mairie du domicile à partir de l’année civile des 6 ans. Elle se fait une fois par an avant la rentrée scolaire de septembre ou dans les huit jours qui suivent une déscolarisation (qui peut avoir lieu à tout moment dans l’année). L’inspection académique envoie une attestation d’instruction dans la famille (Code la Sécurité Sociale article L.552-4) dans les deux mois qui suivent.

Si un enfant quitte un établissement scolaire la famille peut envoyer à ce dernier une lettre explicative brève et demander un exeat (confirmation que l’élève a bien quitté l’établissement) qui sera réclamé par les Cours Par Correspondance en cas d’inscription en classe complète. Il est conseillé de garder des doubles de tous les courriers et certains conseillent l’usage de lettres recommandées avec AR pour éviter tout litige.

La famille fait l’objet d’une enquête de la mairie (raisons des choix, conditions de vie de la famille) la première année puis tous les deux ans. Cette enquête est extrêmement variable selon les lieux.

La famille fait l’objet chaque année d’un contrôle de l’inspection académique (inspecteur de circonscription) qui vérifie l’instruction jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

Les parents pratiquant l’IEF ne sont pas obligés de suivre les programmes scolaires. L’enfant doit acquérir les niveaux de compétences décrits dans le « socle commun » entre 6 et 16 ans. Les contrôles doivent respecter les choix éducatifs des parents, le niveau et la progression de l’enfant.

 

  • Soit par le biais de cours par correspondance (CPC) qui épaulent l’apprentissage.

Ils sont de plusieurs sortes :

– le CNED public, réglementé, peu onéreux auquel on a droit avec autorisation de l’inspecteur d’académie (gens du voyage, problèmes de santé, voyage à l’étranger, pratique intensive de sport). L’enfant est considéré comme scolarisé dans un établissement public, les notes comptent pour les examens (contrôle continu).

– le CNED en classe ou en cours à la carte, aussi onéreux que les cours privés. L’enfant inscrit en classe complète a un certificat de scolarité mais les notes ne comptent pas pour les examens (contrôle continu). Les bulletins délivrés servent pour passer dans les classes supérieures ou pour valider une re-scolarisation dans un établissement. Il y a une enquête de la mairie. Certaines académies contrôlent les enfants en CPC même en classe complète.

On peut prendre des cours à la carte c’est-à-dire choisir seulement quelques matières. C’est moins onéreux, dans une fourchette de 70 à 250 euros par matière suivant le niveau. Vérifiez bien que les prix soient donnés par trimestre ou par an !

Les enfants inscrits en CPC que pour quelques matières relèvent de l’IEF.

-Les cours de l’EAD belge (l’équivalent du CNED) ne sont pas reconnus donc ne délivrent pas de certificats de scolarité. Le CNED en classe libre ou en cours à la carte relève de l’IEF. Les familles sont soumises à l’enquête de la mairie et au contrôle de l’inspection.

– Il existe aussi divers cours privés

Pour finir, que quel que soit le mode d’instruction choisi l’enfant est censé avoir acquis à 16ans le socle commun de connaissances et compétences avec un lien vers ce que c’est: http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html (résumé) http://media.education.gouv.fr/file/51/3/3513.pdf (doc complet)

 

Pour aller plus loin :

 

http://www.lesenfantsdabord.org/ (association de familles non-scolarisantes)

http://laia.asso.free.fr/ (association : libre d’apprendre et d’instruire autrement)

http://cise.fr/ (association de soutien aux familles non-scolarisantes)

http://jipli.free.fr/france/ (journée internationale pour la liberté de l’instruction)

http://nonsco.free.fr/

 

Liens divers :

http://www.education.gouv.fr/

http://www.sceren.fr/accueil.htm (site du centre national de documentation pédagogique

http://www.apte.asso.fr/sp/ (réseau d’éducation aux médias)